• À la carte

    Sélectionnez le forfait de votre choix ci-dessous, ou contactez-nous pour toute soumission ou pour toute rédaction ou révision de documents juridiques spécifiques. 
    Tous les forfaits sont payables en 6 à 24 mois.

Petite entreprise (PME) | 3,500$

Incorporation

Convention unanime des actionnaires

Contrat d’emploi ou de sous-traitants

Convention de confidentialité (NDA)

Coaching illimité en droit des affaires pour 3 mois

Start-up techno | 5,000$

Incorporation

Convention unanime des actionnaires

Contrat d’emploi ou de sous-traitants

Convention de confidentialité (NDA)

Régime d’options d’achat d’actions pour employés

Convention de services technologiques

Conditions d’utilisation en ligne et politique de confidentialité

Coaching illimité en droit des affaires pour 3 mois

Société de services | 4,000$

Incorporation

Convention unanime des actionnaires

Contrat d’emploi ou de sous-traitants

Convention de confidentialité (NDA)

Convention de services (entente-cadre)

Coaching illimité en droit des affaires pour 3 mois

Manufacturier / E-Commerce | 6,000$

Incorporation

Convention unanime des actionnaires

Contrat d’emploi ou de sous-traitants

Convention de confidentialité (NDA)

Contrat de vente de marchandises

Conditions d’utilisation en ligne et politique de confidentialité

Coaching illimité en droit des affaires pour 3 mois

 

Quelques définitions


Convention unanime des actionnaires
Un document de haute importance à être signé par tous les actionnaires et venant encadrer l’administration de la société, les procédures pour devenir et demeurer actionnaire ainsi que les conflits entre actionnaires.

Convention de confidentialité (NDA)
Souvent appelée par son nom anglais “NDA” (non-disclosure agreement), cette convention encadre l’échange d’informations confidentielles entre deux personnes et les obligations de chacune d’elles à l’égard de ces informations.

Conditions d’utilisation en ligne et politique de confidentialité
Un ensemble de deux documents mis en ligne sur votre site web, ces documents viennent régir les conditions d’utilisation de votre service offert en ligne ainsi que la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels de vos utilisateurs.

Contrat d’emploi
Un contrat venant encadrer la relation entre votre société et son employé, notamment quant à la compensation de ce dernier, vos exigences à son égard et contenant, potentiellement, des clauses de non-concurrence.

Convention de services technologiques
Un contrat venant établir les conditions des services fournis en ligne par votre entreprise à ses clients finaux plutôt qu’à ses simples utilisateurs. Par exemple, pour une entreprise exploitant une plateforme de mise en contact d'utilisateurs avec des conducteurs, il pourrait s’agir du contrat entre cette entreprise et lesdits conducteurs.

Régime d’options d’achat d’actions
Un tel régime vous permet de rémunérer, garder et attirer des employés en leur donnant le droit d’acheter un certain nombre d’actions de votre société à un prix et pour une période déterminée d’avance.